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Conditions générales de vente
TERMS OF SERVICE
Article 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la boutique The Pine Posters et du Client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site www.ThePinePosters.com.
Les présentes conditions sont conclues entre la boutique en ligne The Pine Posters, ci-après dénommée « The Pine Posters », et toute personne souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée le « Client », via le site www.ThePinePosters.com, ci-après dénommé le « Site ».
Les Clients sont des consommateurs, définis comme des personnes physiques agissant à des fins privées ou à des fins n’entrant pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, souhaitant effectuer un achat sur le Site.
La validation d’une commande par le Client implique l’acceptation des présentes conditions.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par The Pine Posters, ces modifications étant applicables à toute commande postérieure à leur publication.
The Pine Posters peut ponctuellement modifier certaines dispositions de ses conditions générales de vente. Il est donc conseillé aux Clients de les relire avant chaque validation de commande.
Pour toute question ou réclamation concernant les produits, une commande, les données personnelles ou le droit de rétractation, le Client peut contacter le service client de The Pine Posters par e-mail à l’adresse suivante : landesposters@gmail.com.
Article 2 : LE SITE - PRODUITS - DISPONIBILITÉ
L’ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, étiquettes, marques, images, vidéos) est la propriété de The Pine Posters. Toute reproduction totale ou partielle du Site est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de The Pine Posters.
La boutique The Pine Posters n’autorise pas la création de liens hypertextes sans son accord préalable.
Les produits proposés à la vente par The Pine Posters sont présentés et détaillés de manière à permettre à tout consommateur de connaître leurs caractéristiques essentielles, notamment au moyen de descriptions techniques et de photographies illustrant les produits.
En conséquence, The Pine Posters ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les photographies, illustrations et textes figurant sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des capacités d’approvisionnement des fournisseurs de The Pine Posters.
La disponibilité des produits sera définitivement confirmée lors de l’envoi de la confirmation d’expédition de la commande, adressée au Client par e-mail.
Si l’un des produits commandés n’est pas disponible au moment de la préparation de la commande, The Pine Posters s’engage à contacter le Client par e-mail dans les plus brefs délais afin de lui proposer un produit de remplacement ou d’annuler et rembourser le produit manquant à sa demande.
Le remboursement du produit indisponible interviendra au plus tard quinze (15) jours après la réception des sommes versées par le Client.
Le remboursement sera effectué sur le compte PayPal ou sur le compte bancaire du Client.
L’annulation et le remboursement du produit indisponible n’affecteront pas le reste de la commande, qui demeurera ferme et définitif.
Article 3 : COMMANDES
Le Client passe commande conformément aux instructions figurant sur le Site.
Il s’engage à compléter son inscription et son bon de commande en veillant à fournir des informations complètes et exactes.
En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies lors de son inscription et au cours du processus de commande.
En cas d’erreur, The Pine Posters ne pourra être tenue responsable des problèmes ou retards de livraison résultant d’informations inexactes (adresse erronée, nom incorrect, etc.).
Les étapes nécessaires à la conclusion d’un achat sur le Site sont les suivantes :
Le Client sélectionne ses produits.
Le Client choisit la quantité du produit et clique sur le bouton « Ajouter au panier ».
Le Client clique ensuite sur l’onglet « Mon panier » et confirme la commande en cliquant sur l’onglet « Confirmer la commande ».
Si le Client est déjà inscrit, il se connecte en saisissant son identifiant et son mot de passe. Dans le cas contraire, il doit créer un compte.
Le Client choisit son adresse de livraison et de facturation.
Le Client sélectionne le mode de livraison et prend connaissance du coût éventuel. Il accepte les conditions générales de vente.
Le Client clique sur l’onglet « Suivant ».
Le Client choisit le mode de paiement, procède au règlement et confirme la commande.
Une fois la commande validée, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qui lui sera également envoyé par e-mail. Ce document doit être conservé, car il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties.
En tout état de cause, The Pine Posters se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande d’un Client qui serait excessive ou contraire au droit commun et à ses conditions générales, ou si le Client n’a pas respecté ses obligations envers The Pine Posters.
Article 4 : PRIX ET PAIEMENT
Les prix de vente des produits indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le montant total est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant validation.
Le prix facturé au Client est celui indiqué dans la confirmation de commande, comprenant le prix total des produits ainsi que les éventuels frais de livraison applicables.
Les frais de livraison sont déterminés en fonction du montant de la commande.
The Pine Posters se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, aucune modification ne pourra s’appliquer aux commandes déjà passées.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la commande.
Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant.
À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou via PayPal.
Le montant de la commande est débité au moment de la confirmation de la commande.
Une fois le paiement validé, le Client reçoit par e-mail une confirmation de commande accompagnée de la facture.
The Pine Posters conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues au titre de la commande du Client.
Article 5 : EXPÉDITION - LIVRAISON - RÉCEPTION - UTILISATION DES PRODUITS
L’expédition est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
L’expédition intervient sous 2 à 3 jours ouvrés.
La livraison est réputée effectuée par The Pine Posters dès la remise des produits commandés au transporteur au Client.
Les risques liés aux produits sont immédiatement transférés au Client.
Pour les livraisons en Europe, après expédition, The Pine Posters fournit au Client un numéro de suivi afin de suivre son colis.
Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage, des produits et le nombre d’articles reçus.
Cette vérification est réputée effectuée dès le premier jour de réception à l’adresse du Client.
En cas de litige, d’avarie pendant le transport, de manquant ou de retard, le Client doit contacter rapidement le service client de The Pine Posters.
Toute réclamation tardive pourra ne pas être prise en compte (délai maximum de 14 jours à compter de la réception).
En tout état de cause, The Pine Posters ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à la faute du Client.
Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif.
The Pine Posters ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
Article 6 : RETOURS, RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
The Pine Posters accepte les retours dans un délai de rétractation de 14 jours.
Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Selon le cas, un échange ou un remboursement sera proposé après vérification.
Les frais et risques liés au retour sont à la charge du Client.
Les articles achetés à l’aide de bons d’achat ou de réductions seront remboursés sous la même forme.
Article 7 : FORCE MAJEURE
En cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat, celui-ci sera suspendu.
Si l’événement dure plus de 15 jours, le contrat sera résilié et les sommes perçues seront remboursées.
Article 8 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à fournir des informations exactes afin de permettre la bonne exécution de la commande.
The Pine Posters ne pourra être tenue responsable des erreurs ou retards résultant d’informations incorrectes.
Article 9 : PROTECTION DES DONNÉES
The Pine Posters utilise les données personnelles des Clients pour la gestion des commandes.
Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Pour exercer ce droit, il convient de contacter The Pine Posters aux coordonnées indiquées.
Article 10 : RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.